C'est un certificat qui est délivré par l'administration à la demande du propriétaire d'un terrain ou de toute personne intéressée par un terrain. Ce certificat précise si le terrain peut être affecté ou non à la construction ou s'il peut être utilisé ou non par la réalisation d'une opération déterminée. Valable six mois, il permet ainsi de connaître la constructibilité d'un terrain mais il n'est en aucun cas assimilable au permis de construire. On appelle aussi certificat d'urbanisme négatif, le certificat qui déclare un terrain inconstructible.