CAHIER DES CHARGES

Le cahier des charges sert à préciser les rôles des différentes parties participant à l'acte de construire. Son objectif est de définir les rôles, de rapprocher les points de vue de l'architecte, qui est le conseiller du maître de l'ouvrage (vous), et de l'entrepreneur, présents dans l'acte de construire, tout en en sauvegardant l'intérêt du client (vous).

 

Les obligations de l'entrepreneur quant à la bonne marche des travaux doivent être précisées de manière détaillée : commencement des travaux, frais de chantier, matériaux, manquements, terrains et locaux mis à sa disposition.

 

L'architecte, auteur du projet et contrôleur des travaux, ne fait pas partie du contrat d'entreprise. Sauf convention, il n'est pas non plus le mandataire du maître de l'ouvrage. Il ne peut pas commander des travaux supplémentaires ou les modifier unilatéralement.

 

Enfin, le maître de l'ouvrage (le particulier en l'occurrence) doit lui aussi respecter un certain nombre d'obligations. Il a le devoir de permettre et de faciliter la bonne marche des travaux, d'exécuter les paiements dans les délais prévus et de réceptionner l'ouvrage.

 

Construire une nouvelle maison ne s'improvise pas. Dans un contrat d'assurance, ce n'est souvent que lors de l'apparition d'un sinistre que l'on prend véritablement conscience de la précision de certaines clauses.

 

 

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