Europe et Matériaux de construction

Identification et performances-perspectives pour l'an 2000


Introduction

Les produits de construction font depuis toujours l'objet d'identification, de présentation et de marquage fixés par la tradition nationale .La situation est en complète évolution à la suite de l'adoption de la Directive des Produits de Construction.

Cette Directive européenne (N° 89/106) a été adoptée par le Parlement Européen en Décembre 1988 et transposée en législation nationale par les États Membres de l'Union Européenne dans les années qui ont suivi.

L'objet de cette réglementation est d'ouvrir les marchés nationaux à tous les produits de construction qui satisfont les exigences de la Directive. La Commission Européenne avait remarqué que des entraves réglementaires et techniques nationales rendaient les échanges quasiment impossible. Il fallait donc faciliter l'ouverture des frontières dans le cadre de la création du marché unique, l'un des objectifs de la Communauté Européenne.

Les Principes

La Directive des Produits de Construction (DPC) ne donne pas les dispositions techniques détaillées concernant les produits pris individuellement. Ceci serait une telle tâche que le texte de cette réglementation aurait été inexploitable. Pour fixer les principes de la DPC, la Commission Européenne a suivi la philosophie de la "Nouvelle Approche"qui consiste à fixer ce qu'il est convenu d'appeler les "Exigences Essentielles". Ces Exigences Essentielles appliquées aux ouvrages induisent les paramètres de sécurité et les caractéristiques correspondantes des produits.

La tache de fournir les éléments précis pour chacune des familles de produits a été donnée aux Instituts Nationaux de Normalisation. Ces Instituts (pour la France l'AFNOR) sont réunis dans le Comité Européen de Normalisation dont le siège et la base administrative sont situés à Bruxelles. Des Comités Techniques regroupant les spécialistes de l'industrie, des administrations ainsi que des utilisateurs, sont chargés de rédiger les Normes Européennes concernant les produits en veillant à ce que les règles données par la DPC soient respectées. Ces Normes remplaceront les Normes Nationales créant ainsi une unité de langage et permettant aux utilisateurs de comparer les produits quelle que soient leurs origines. Un marquage unique reproduisant la marque Communautaire CE en sera la clé. Ce marquage apportera la preuve que les produits sont en conformité avec la DPC et leur donnera l'accès au marché communautaire .

Les mécanismes

Pour passer des "Exigences Essentielles" applicables aux ouvrages, aux caractéristiques des produits il a été fait recours à des documents intermédiaires appelés "Documents Interprétatifs" qui ont permis aux États Membres de se mettre d'accord sur le contenu réel des principes applicables aux ouvrages et sur la façon de considérer les propriétés relatives des produits.

Les "Exigences Essentielles" sont au nombre de 6 donc les "Documents Interprétatifs" forment un ensemble de 6 cahiers où les risques potentiels pour les ouvrages et les caractéristiques correspondantes des produits sont détaillés.

- En matière de stabilité des ouvrages, on trouvera l'ensemble des caractéristiques permettant la construction d'ouvrages de toutes nature offrant stabilité et durabilité des résistances mécaniques. Ceci pour garantir aux utilisateurs que les ouvrages ne risquent pas d'effondrement ou de dommages affectant les structures et les mettant en danger.

- En matière de sécurité en cas d'incendie, la réaction au feu des matériaux de revêtement et la résistance au feu des éléments de séparation sont définis par des critères précis. Ceci a pour objet de concevoir des ouvrages où les risques en cas d'incendie sont limités et où l'intervention des secours est rendue possible.

- En matière d'hygiène et de santé ,les critères concernant les paramètres importants tels que l'étanchéité à l'eau, l'émission de polluants (poussières, radiation etc.) sont définis. La conséquence en est que certains matériaux voient leurs utilisations limitées.

- En matière de sécurité d'emploi, les risques sont identifiés dans différent types de situations, selon les ouvrages. Les indications sont répertoriées sous forme de tableaux pour permettre la prise en compte des risques selon les projets à l'étude.

- En matière de protection contre le bruit, les différents types de bruits sont définis et le concepteur pourra se référer aux indications fournies afin de prendre en compte la limitation du niveau acoustique dans le lieux de vie et de travail selon les types de sources de nuisances sonores.

- En matière d'économie d'énergies, les différents phénomènes de déperdition d'énergie sont identifiés, sans oublier l'influence du rayonnement solaire et les gains d'énergie induits.

Les performances des produits

Pour assurer le bon fonctionnement de ces mécanismes, il a fallu procéder à l'harmonisation de toutes les méthodes de mesure correspondantes et ceci n'est pas facile car les traditions nationales ont la vie dure. La normalisation européenne a néanmoins pu se faire et la communauté des industriels, utilisateurs et contrôleurs peut maintenant s'appuyer sur un ensemble de méthodes uniques et reconnues par l'ensemble des partenaires. En complément, le système normatif européen se substitue aux systèmes nationaux qui sont abolis.

Pour chaque Exigence Essentielle, la collection de méthodes est disponible auprès de l'AFNOR. Les quelques exemples ci-après ne sont pas limitatifs, une revue exhaustive des séries de tests serait un peu ardue pour ce document d'information.

Les éléments principaux pour la stabilité sont les Eurocodes ou règles de calculs et de conception des ouvrages qui détaillent les données de stabilité selon les matériaux de structure employés. L'un d'eux traite exclusivement des situations sismiques. Un document général définit les actions qui doivent être prises en compte.

Pour la sécurité en cas d'incendie, les méthodes d'essai de réaction au feu et celles de résistance au feu sont disponibles. Des normes de classification et des règles d'extrapolation sont en préparation. Il reste à décider que faire des résultats obtenus dans le passé par les différents laboratoires mais ceci est une autre affaire.

Pour les questions d'hygiène, c'est famille de produit par famille de produit que la mesure des diverses performances fait l'objet de méthodes d'essais.

Il en va de même pour la sécurité d'emploi.

Concernant la protection contre le bruit, les méthodes générales de mesures concernant les produits et les ouvrages sont publiées et la nouvelle réglementation acoustique entrée en vigueur récemment les prend en compte.

Enfin la situation est similaire en matière d'économies d'énergie et la nouvelle réglementation thermique utilisera les résultats des travaux de normalisation européens.

L'identification des produits

Afin d'assurer la libre circulation des produits à travers le marché unique, il est nécessaire de disposer de modes de définition, assurant transparence et compétition objective. C'est la dernière pierre de l'édifice que la Directive prévoit pour devenir effective.

Il s'agit de l'apposition de la marque CE sur les produits (ou emballages, ou documentation). Elle sera attribuée aux fabricants qui devront effectuer les tests de contrôle selon les méthodes harmonisées. Ces mesures seront vérifiées par des organismes habilités à cet effet. Pour les caractéristiques liées à des risques graves (la réaction au feu par exemple) ces vérifications seront assorties de certificats.

Les industriels ont déjà l'expérience de telles procédures car elles reflètent les situations nationales antérieures. La grande nouveauté sera la possibilité de comparer les produits de toutes origines qui vont apparaître sur le marché grâce au marquage CE. Aucun produit ne pourra être mis sur le marché de la communauté sans cette marque qui sera délivrée sur la base des spécifications correspondantes.

Les normes de produits sont encore en élaboration pour la plupart d'entre elles. Certaines sont plus complexes que d'autres compte tenu de leur objet, mais pour les produits simples, l'année 2000 verra les premières séries apparaître. Quelques réticences vont peut être se manifester si les réglementations doivent encore évoluer mais l'harmonisation est en route, son niveau d'avancement est manifeste et le mouvement est irréversible.

Conclusion

La décision du Parlement Européen de procéder au rapprochement des dispositions réglementaires concernant les échanges de produits de construction porte maintenant ses fruits et il appartient désormais aux divers partenaires de l'acte de bâtir d'en tirer les profits.

 

L.Brocart

1999-07-14