Le compte commun ou lot déchet

Le compte commun est une manière de gérer les coûts occasionnés par l'évacuation des déchets de chantier, proportionnellement aux quantités produites par chaque entreprise. Cette gestion plus juste est réalisée en parallèle du compte prorata et diminue celui-ci des sommes attribuées habituellement à l'évacuation des déchets.

Les quantités de déchets produites par les entreprises et prises en considération dans le compte déchet sont uniquement celles qui sont laissées par les entreprises à la charge de la gestion commune.

Les entreprises qui prennent en charge tout ou partie de l'évacuation de leurs déchets devront remettre une notice explicative décrivant le circuit habituellement utilisé (reprise par le fournisseur, apport volontaire dans une déchetterie ou un centre de tri, etc.). Dans ce cas, les entreprises devront fournir des éléments ou un engagement démontrant la réalité de cette filière ainsi que son appartenance aux dispositions réglementaires.


pucevert.GIF (255 octets) 3 CAS DE FIGURE PEUVENT ÊTRE ENVISAGÉS

1) 1er cas : le compte commun au prorata 

La participation au compte commun est proportionnelle au montant des marchés.

2) 2ème cas : le compte commun proportionnel

La participation au compte commun est proportionnelle à la production de déchets. Cela implique un investissement plus grand des entreprises, mais également des problématiques de contrôle, de suivi et de surveillance plus importantes. Cette démarche permet, cependant, de créer une réelle motivation de l'entreprise et génère des solutions ou démarches réductrices des quantités de déchets, des déchets plus propres,... De plus, elle permet d'accepter que certaines entreprises participant au chantier ne participent pas au compte commun déchets parce qu'elles ont déjà établies elle-même des filières spécifiques à leur profession (le compte commun proportionnel est donc plus adaptables aux situations).

Le compte commun : qu'il soit au prorata ou proportionnel, c'est "l'association des entreprises" qui s'unissent pour gérer les dépenses communes. Hormis cette obligation contractuelle de gérer ce compte, la manière dont ils le gèrent est de leur propre responsabilité. En général, ils déterminent 1 ou 2 gestionnaires du compte commun (le plus souvent, on trouve un représentant de l'entreprise qui intervient la première (= le gros oeuvre) et un représentant du second oeuvre).

3) 3ème cas : le lot déchets

Dans ce cas, la définition de la gestion des déchets est réalisée dans un cadre contractuel avec définition par la maîtrise d'œuvre dans un marché.

 

On trouve principalement les comptes communs en construction et la gestion sous forme de lots déchets en démolition ==> cette séparation a tendance à diminuer et on trouve de plus en plus de comptes communs en démolition dans le cas d'interventions en séquences ou par lots (dépose, décontamination, déconstruction sélective, démolition).

 

pucevert.GIF (255 octets) PHASES DE RÉALISATION DU COMPTE DÉCHETS

WB00678_.GIF (615 octets) Établissement de la convention qui mentionne l'entreprise gestionnaire du compte déchets et les obligations des entreprises participant au chantier.

 

WB00678_.GIF (615 octets) Réception  des fiches déchets complétées par les entreprises. Ces fiches contiennent:

pucever.GIF (255 octets) un descriptif des différences d'approvisionnement (exemple)

pucever.GIF (255 octets) un quantitatif déchets (exemple)

pucever.GIF (255 octets) une notice sur les modes opératoires (exemple)

pucever.GIF (255 octets) une notice sur les modes d'évacuation (exemple)

Ces fiches sont complétées par lot et par entreprise. EXEMPLES DE LOTS

Lot n° 1 : Gros œuvre

Lot n° 2 : Charpente Couverture

Lot n° 3 : Étanchéité

Lot n°4 : Enduits

Lot n° 5 : Sols souples et durs, plinthes

Lot n° 6 : Faux plafonds plâtrerie

Lot n° 7 : Menuiserie intérieure bois

Lot n° 8 : Cloisons mobiles

Lot n° 9 : Menuiserie extérieure alu

Lot n° 10 : Serrurerie

Lot n° 11 : Peinture nettoyage

Lot n° 12 : Ascenseur

Lot n° 13 : Électricité

Lot n° 14 : Plomberie sanitaire

Lot n° 15 : Climatisation chauffage

Lot n° 16 : Vêtures extérieures

Lot n° 17 : VRD Espace vert

 

WB00678_.GIF (615 octets) Validation des fiches déchets remises par les entreprises.

 

WB00678_.GIF (615 octets) Compilation des fiches déchets des entreprises :

pucever.GIF (255 octets) Récapitulatif par lot

pucever.GIF (255 octets) Récapitulatif par type de déchet

pucever.GIF (255 octets) Récapitulatif par ouvrage

 

WB00678_.GIF (615 octets) Signature par les entreprises de l'annexe prédictive à la convention.

Elle prévoit les quantités et les types de déchets produits par entreprise.

 

WB00678_.GIF (615 octets) Définition des principes d'évacuation

 

WB00678_.GIF (615 octets) Concertation sur les moyens de collecte interne

 

WB00678_.GIF (615 octets) Implantation des zones de pré-tri

 

WB00678_.GIF (615 octets) Consultation des prestataires de services déchets

 

WB00678_.GIF (615 octets) Réalisation du planning d'évacuation

 

WB00678_.GIF (615 octets) Réalisation de l'information des ouvriers

 

WB00678_.GIF (615 octets) Surveillance

pucever.GIF (255 octets) Auto-surveillance du personnel de chantier grâce à la CIDE (Carte d'Information sur les Déchets de l'Entreprise),

pucever.GIF (255 octets) Surveillance hiérarchique du chef de travaux.

 

WB00678_.GIF (615 octets) Contrôle

pucever.GIF (255 octets) Ce contrôle est exprimé sur le compte rendu du rendez-vous de chantier. Y sont mentionnés la qualité de la gestion des déchets sur le chantier. Cela consiste à donner une appréciation (ex : très bien, bien, non) aux bennes, à la propreté et à l'organisation de chaque entreprise.

pucever.GIF (255 octets) C'est l'OPC (Organisation Pilotage Coordination) qui doit indiquer régulièrement ce contrôle dans les comptes rendu de chantier.

 

WB00678_.GIF (615 octets) Suivi

pucever.GIF (255 octets) Fiche de suivi de l'évacuation et du traitement des déchets.

pucever.GIF (255 octets) Récapitulatif des constats effectués au moment des contrôles.

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