Les enjeux et les coûts

Pourquoi réduire les nuisances, lesquelles et comment ?

Contexte

Perspectives d'évolution

Coûts comparatifs par type de déchets

Et les déchets du BTP (bâtiment et travaux publics) ?

 

 

Pourquoi réduire les nuisances, lesquelles et comment ?

Réduire les nuisances de chantier répond à deux objectifs :

Préserver des ressources naturelles et réduire les impacts des chantiers sur l'environnement. Cet objectif revêt une importance particulière au regard des nuisances provoquées par l'ensemble des chantiers de bâtiment, en particulier en termes de déchets produits. Il doit être atteint par une réduction de la production des déchets, une meilleure gestion produits et une organisation du chantier adaptée à la gestion des déchets du chantier (gestion sélective des déchets sur le chantier ou en dehors du chantier). Tout ceci en tenant compte des contraintes économiques propres à ce secteur.

Réduire les gênes pour les usagers, extérieurs ou intérieurs au chantier : mitoyens, passants, automobilistes, occupants (réhabilitation en site occupé), mais aussi les professionnels du chantier. Bruits de chantier, salissures des voiries et mitoyens, poussières, gênes à la circulation, sont autant de nuisances qu'il faut minimiser. Des solutions, pas forcément coûteuses, doivent être trouvées pour aboutir à une amélioration globale.

Réduire toutes ces nuisances, est un enjeu pour tous les acteurs, qui y trouvent chacun un intérêt propre : le maître d'ouvrage répond mieux aux intérêts de ses clients et de la collectivité dont il dépend, l'entreprise améliore son service et crée un avantage concurrentiel , le maître d'œuvre peut proposer des améliorations globales au moindre coût car il conseille le maître d'ouvrage dès l'amont de la construction.

Cette présentation traitera essentiellement de la gestion des déchets sur le chantier.

Contexte

600 millions de tonnes de déchets sont produits chaque année en France dont :

- 25 millions de tonnes d'ordures ménagères

- et 31 millions de tonnes de déchets de chantiers

(dernière estimation de l'ADEME datant de 1993)

Les déchets de chantiers se répartissent ainsi :

• 17 millions de tonnes pour les activités de démolition,
• 2,3 millions de tonnes pour la construction,
• 11,4 millions de tonnes pour la réhabilitation.

Répartition selon la nature des déchets :

Les perspectives d'évolution

L'homogénéisation des pratiques et l'optimisation de la gestion des déchets de chantiers est fonction de l'implication du maître d'ouvrage qui doit lors de la programmation faire des prescriptions spécifiques concernant le gestion des déchets de chantiers et doit afficher sa volonté d'obtenir un résultat respectueux de l'environnement.

La maîtrise d'ouvrage doit également prévoir le suivi de ses prescriptions afin qu'elles soient effectivement mises en œuvre. Ceci est d'autant plus nécessaire lorsqu'il y a un nombre important de sous traitants.

Une réflexion est en cours au Ministère de l'Équipement, du Transport et du Logement pour parvenir à la rédaction de clauses ou prescriptions types à introduire dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières et dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières. 

Coûts comparatifs par type de déchets :

Pour les centres de stockage de classe I, les coûts s'élèvent de 1 500 francs à 4 700 francs la tonne, en ajoutant une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de 120 francs la tonne depuis le 1er janvier 1999.

Pour les centres de stockage de classe II, traitant les déchets ménagers et assimilés, les coûts s'élèvent de 300 à 400 francs la tonne avec une TGAP de 60 francs la tonnes depuis le 1er janvier 2000.

Pour les centres de stockage de classe III, pour les déchets inertes, les coûts s'élèvent de 15 à 50 francs la tonne, sans taxe.

Pour les unités de recyclage du béton, les coûts sont compris entre 0 et 10 francs la tonne (pas de taxe).

Pour les unités de valorisation énergétique, traitant les matières incinérables, les coûts sont compris entre 400 et 600 francs la tonne, avec une taxe sur les déchets ultimes.

Pour les unités de stabilisation (boue de peintures, amiante libre...), les coûts sont compris entre 3 000 et 8 000 francs la tonne.

Et les déchets du BTP(Bâtiment et travaux publics) ?

Les recommandations du Ministère de l'Équipement et de ses services locaux sur la question des déchets du BTP sont les suivantes :

Une circulaire sur la planification et la gestion des déchets du BTP a été préparée par le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, avec un groupe de travail associant les milieux professionnels, des organismes techniques et le ministère de l'Équipement ; elle est destinée à préparer au plan local les échéances concernant la mise en décharge des déchets du BTP.

La loi du 13 juillet 1992 a rénové la loi cadre sur les déchets de 1975, en initiant une politique plus ambitieuse axée notamment sur le développement de la prévention, de la valorisation et du recyclage, avec pour corollaire la limitation du stockage des déchets réservé, à partir du 1er juillet 2002, aux seuls déchets ultimes.

La directive européenne du 26 avril 1999 sur la mise en décharge des déchets, applicable dans deux ans, impose à l'administration comme aux entreprises de se préparer à cette échéance et de prendre en considération, dés maintenant, la démarche de planification proposée par cette circulaire qui vise six objectifs pour lesquels il sera demandé aux entreprises d'avoir un rôle d'entraînement. 

1. La lutte contre les décharges sauvages et le respect de la réglementation énoncée par la loi du 15 juillet 1975 ou issue de la directive précitée.

2. La mise en place d'un réseau de traitement capable d'offrir aux professionnels du BTP un service de proximité, tant pour les installations de recyclage et de dépôt pour les matériaux valorisables que celles d'enfouissement pour les déchets ultimes.

3. Faire participer les entreprises du BTP au principe de réduction à la source des déchets posés par la loi du 13 juillet 1992.

4. Limiter le plus possible le recours à la mis en décharge et favoriser la valorisation et le recyclage des déchets.

5. Découlant du précédent, cet objectif consiste à permettre l'utilisation des matériaux recyclés dans les chantiers du BTP, avec deux soucis :
   - instaurer des débouchés à l'industrie du recyclage ;
   - économiser les ressources en matériaux non renouvelables.

6. Impliquer les maîtres d'ouvrage publics dans l'élimination des déchets qui sont générés par la réalisation de leurs commandes.

Le potentiel des granulats recyclés :

"Sur un potentiel annuel global de 10 millions de tonnes, 8 millions sont actuellement récupérées, concassées, criblées, contrôlées et commercialisées sur le marché routier."

On peu distinguer trois sources de matériaux recyclés :

• les produits secondaires provenant du secteur industriel ;

• les ordures ménagères ;

• les produits ou ouvrages en fin de vie.

En France, chacune de ces trois sources produits actuellement des granulats recyclés.

- Le secteur industriel est une source de quantités importantes de :

• laitiers cristallisés

• schistes houillers

• scories LD, provenant des aciéries électriques

• sables de fonderie

Sur un potentiel annuel global de 10 millions de tonnes, situé essentiellement dans le Nord et l'Est de la France, 8 millions de tonnes sont actuellement récupérées, concassées, criblées, contrôlées et commercialisées sur le marché routier.

- Les usines d'incinération d'ordures ménagères produisent annuellement en France 3,5 millions de tonnes de mâchefers (MIOM). Plus d'un tiers, soit environ 1,2 million de tonnes, est actuellement repris dans des installations de maturation et d'élaboration (IME) pour être également commercialisé sur le marché routier après vérification de son innocuité environnementale.

- La démolition des bâtiments, le creusement de tranchées dans les chaussées ou la réfection de ces chaussées produit un potentiel d'environ 30 millions de tonnes de béton concassé, de sables et gravats propres ou traités. Cette ressource étant très dispersée sur l'ensemble du territoire, son recyclage après triage, concassage, criblage n'est donc réalisable que dans les grandes zones urbanisées où ces déchets sont concentrés. Seulement 1/4 de ces 30 millions de tonnes est transformé industriellement en granulats pour couches de fondation, de base et de liaison de chaussée.

Le béton de démolition peut être valorisé en techniques routières.

Le marché routier absorbe 17 millions de tonnes des 43 millions de tonnes de granulats recyclés produits chaque année. Il aurait pourtant la capacité d'en absorber la totalité.

Évaluation des tonnages de granulats recyclés utilisés en construction routière en 1998