Les évolutions réglementaires possibles dans le contexte européen

Il n'existe pas actuellement de réglementation au niveau européen.
Initialement chaque flux prioritaire de déchets devait faire l'objet d'un projet de directive.
Cette orientation n'est pas arrêtée dans l'attente des résultats des discutions sur la stratégie européenne en matière de gestion des déchets
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Résolution du 7 mai 1990

WB00482_.GIF (648 octets)Le Conseil Européen va estimer souhaitable l'élaboration de programmes d'action sur la prévention, le recyclage, ainsi que l'élimination finale de types particuliers de déchets et va inviter la Commission à présenter des propositions d'actions communautaires.

1992 : Programme relatif aux flux de déchets prioritaires

WB00482_.GIF (648 octets)Lancement des programmes relatifs à six flux de déchets prioritaires, parmi lesquels les déchets de construction et de démolition.

WB00482_.GIF (648 octets)Mise en place d'un groupe de projet dont le but était de produire une proposition de politique communautaire. Ce groupe était constitué de représentants des États membres des secteurs économiques concernés, des centres de recherche, d'associations écologiques et de consommateurs, ainsi que d'experts de la Communauté Européenne et de consultants   extérieurs chargés de synthétiser les travaux.

Septembre 1995 : Le Groupe de Projet présente un rapport constitué de 3 documents

WB00482_.GIF (648 octets)Un document d'information :

WB00482_.GIF (648 octets)Un document de stratégie :

WB00482_.GIF (648 octets)Un document de recommandations :

Les propositions liant le permis de démolir avec la gestion des déchets de chantiers n'ont pas été retenues.