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choix du lieuCOMMENT TROUVER ?
La première étape consiste donc à trouver votre futur lieu d'habitation et il existe plusieurs moyens :
- consulter les petites annonces ou les revues spécialisées,
- contacter un notaire, des agents immobiliers, les mairies, les lotisseurs
- consulter le minitel ou Internet
- discuter avec les riverains ou les commerçants des zones qui vous intéressent
Le terrain
N'hésitez pas à consacrer du temps à sa recherche et à bien vous renseigner auprès des riverains sur l'état et l'environnement des terrains. Il est recommandé de visiter le service du cadastre. Demandez à la mairie un certificat d'urbanisme qui vous indiquera si le terrain est constructible et quels risques il comporte.
Avant d'entreprendre toute démarche de construction vous devez trouver un terrain qui corresponde à vos attentes et vérifier qu'il est constructible.
Le POS ou PLU
Pour vous assurer que le terrain que vous convoitez est bien constructible, vous devez vous rendre au service urbanisme de la mairie du lieu de situation du terrain pour y consulter le Plan d’occupation des sols (POS). Ce document est fondamental. Il délimite le sol communal en différentes zones selon leur affectation (zone d’habitation, zone industrielle, zone agricole...) et précise si tel ou tel terrain est constructible. Vous pouvez en obtenir une copie.
Le POS
change d'appellation : le PLU (plan local d'urbanisme) il s'agit de la même
chose mais le PLU intègre en plus du découpage une dimension environnementale.
Certificat
d'urbanisme
Si vous êtes propriétaire du terrain, faites auprès de votre mairie une
demande de certificat d'urbanisme (délai d'attente d'environ 2 mois). Si vous signez une promesse de vente, le
certificat d'urbanisme doit vous être communiqué par le propriétaire.
Le certificat
d'urbanisme précise si votre terrain est constructible ( il reprend de manière
plus détaillée ce qui est contenu dans le POS) :
- Les servitudes administratives (projets d'expropriation, règles d'alignement,
....)
- Les dispositions d'urbanisme s'appliquant à la construction (densité autorisée,
hauteur, aspect extérieur, destination, règles d'implantation, autorisation de
démolition dans l'éventualité de bâtiments existants, classement dans un
secteur protégé, ....)
Les règles énoncées dans le certificat
d’urbanisme sont valables pendant une durée d’un an à compter de son
obtention. Autrement dit, pendant la durée de validité de votre certificat,
vous êtes certain d’obtenir votre permis de construire (si vous respectez les
contraintes du site). Car n’oubliez pas
que, même si le terrain est constructible, vous serez tenu de demander un
permis de construire.
Vous
devez connaître la
superficie exacte du terrain pour déterminer le nombre de mètres carrés que
vous serez autorisé à construire. Attention ! La contenance indiquée
dans le titre de propriété est indicative, au même titre que celle indiquée
au cadastre. Il est donc conseillé de faire mesurer le terrain par un géomètre
expert avant de l’acquérir. D’autant que le prix du terrain est souvent fixé
au mètre carre.
Les aménageurs lotisseurs adhérant au Syndicat national des aménageurs
lotisseurs (Snal) vous garantissent, au mètre carré près, que la surface
mentionnée dans l’acte est exacte.
Contraintes
techniques
S'assurer de la constructibilité technique du terrain
- Situation du terrain dans une zone à risques (constitution du sol,
inondabilité...)
- Viabilisation du terrain (raccordement aux égouts, voirie, alimentation en
eau, électricité, gaz et téléphone...)
Lotissement
Dans le cas où votre parcelle se situe dans un lotissement, la promesse de
vente ou le contrat de vente doivent comporter :
- L'arrêté autorisant le lotissement
-Le règlement de lotissement et le cahier des charges précisant la répartition
entre les différents propriétaires des charges concernant les parties communes
du lotissement ainsi que les servitudes administratives, d'urbanisme et de droit
privé concernant le lotissement.
- Un certificat attestant que les conditions de viabilisation et d'équipement
du lotissement sont suffisantes .
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