Le foncier 

 

Prix du terrain

Étude de sol

Débroussaillage

Géomètre

Commission de l'agent immobilier ou du notaire

Taxe foncière

taxe d'habitation

Taxe Locale d'Équipement (TLE)

En 2001, suite à la loi SRU, elle se calcule sur la base de la Surface Hors Oeuvre Nette SHON comme suit :

- Pour la tranche 0-80 m2 de SHON : TLE1=SHON × 1700Frs × Taxes

- Pour la tranche 81-170 m2 de SHON : TLE2=SHON × 2470Frs × Taxes

- Pour la part de SHON dépassant les 170 m2 :
TLE3=SHON × 3250Frs × Taxes

La TLE totale = TLE1 + TLE2 + TLE3

Les taxes dépendent de la commune et du département. La part de taxes communales varie de 1 à 5% et la part de taxes départementale varie de 0 à 0,3%.

Pour les détenteurs d'un prêt à taux zéro :
TLE = SHON × 1190Frs × Taxes

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