LE BUDGET PRÉVISIONNEL

 

Le foncier - la construction - le permis de construire, l'assurance  - les imprévus - l'installationLa T.V.A.

 

Afin d'éviter les mauvaise surprises, établissez un budget prévisionnel le plus précis possible.

 

Comme nous vous l'avons fait remarquer en amont, pensez à raisonner en coût global.

 

Pensez également que vos besoins peuvent évoluer (déménagement, agrandissement), le but étant d'avoir le moins de charges par la suite.

Dans l'éventualité ayez pour objectif un prix de revente au moins égal au prix de revient.

 

En ce qui concerne la rénovation, prévoyez un budget souple : même quand il n’y a pas de dépassement du budget, les travaux finissent toujours par impliquer des dépenses périphériques – de décoration, par exemple.

 

Attention !

Si vous avez fait un prêt, pensez qu'il va se débloquer dès le début des travaux ou de l'achat du terrain, vous commencerez donc à payer les intérêts. Si vous êtes locataire à ce moment là, prévoyez ce coût supplémentaire dans votre budget (il vaut mieux, quand c'est possible, débloquer le prêt le plus tard possible).

 

 

Le foncier 

 

Prix du terrain

Étude de sol

Débroussaillage

Géomètre

Commission de l'agent immobilier ou du notaire

Taxe foncière

Taxe d'habitation

Taxe Locale d'Équipement (TLE)

En 2001, suite à la loi SRU, elle se calcule sur la base de la Surface Hors Oeuvre Nette SHON comme suit :

- Pour la tranche 0-80 m2 de SHON : TLE1=SHON × 1700Frs × Taxes

- Pour la tranche 81-170 m2 de SHON : TLE2=SHON × 2470Frs × Taxes

- Pour la part de SHON dépassant les 170 m2 :
TLE3=SHON × 3250Frs × Taxes

La TLE totale = TLE1 + TLE2 + TLE3

Les taxes dépendent de la commune et du département. La part de taxes communales varie de 1 à 5% et la part de taxes départementale varie de 0 à 0,3%.

Pour les détenteurs d'un prêt à taux zéro :
TLE = SHON × 1190Frs × Taxes


 

La construction 

 

Honoraires

Ouvertures des compteurs temporaires

Frais de raccordement aux réseaux (~1200-5000 euros)

Taxe de raccordement à l'égout

Travaux

Travaux exceptionnels (fondations spéciales, drains...)

Options

Travaux annexes

Clôture, portail

Modelage du terrain. Éventuellement évacuation de la terre en surplus, ou import de terre

 


 

Le permis de construire, assurance 

 

Frais de dossier de prêt,

Frais d'hypothèque, caution crédit logement ou équivalent

Taxe d'urbanisme

Frais de permis de construire

Assurance "Dommage Ouvrage" (~3000 euros)

 


 

Les imprévus 

 

Surcoût dans les matériaux

Retard dans la construction

 


 

L'installation 

 

Déménagement

Aménagement (chemin pour la voiture, terrasse, clôture, portail, antenne télé, sonnette, boîte aux lettres, peinture si vous la faite, papiers-peints, parquet si vous le posez, lambris, faïences, meubles, luminaires, cuisine équipée, décoration...)

Assurance habitation

Branchement et ouverture de compteur EDF - GDF (env. 12 euros/m entre compteur & coffret) - Eau - Téléphone

 


 

La T.V.A.

 

Cette aide fiscale concerne les propriétaires ou locataires. Elle est attachée aux dépenses engagées uniquement dans le cadre de travaux réalisés par une entreprise.
Au cours de l'année 1999, et dans le cadre de la loi de Finances 2000, la T.V.A. sur les travaux réalisés dans les logements et dépendances a été abaissée à 5,5 %. Mais cette réduction des travaux facturés est accompagnée d 'un remaniement des aides précédemment disponibles.

 

La T.V.A. à 5,5 %

 

Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains équipements*.
Les contrats de maintenance, d'entretien et d'exploitation bénéficient du même taux réduit.

Les travaux doivent porter sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans (attestation du client obligatoire) et être réalisés par une entreprise.

 

Les travaux de raccordement aux réseaux publics en bénéficient également. L'ensemble des travaux d'économie d'énergie d'une maison individuelle bénéficie de la TVA à 5,5 %.

 

La T.V.A. à 19,6%  


Les honoraires des prestations restent soumis à la TVA à 19,6 % :

- les bureaux d'études,

- les architectes,

- la maîtrise d'œuvre.
- la fourniture de gros équipements :

- les gros appareils de chauffage tels que les chaudières, cuves à fioul, citernes à gaz installées dans les immeubles collectifs,

- les ascenseurs,

- les gros appareils sanitaires (saunas...).

 

 

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