Codification européenne des déchets de chantier

Directive 75/442/CEE du Conseil de l'Union européenne du 15 juillet 1975 modifiée par la directive 91/156/CEE du 18 mars 1991. Liste des déchets adoptée par la Commission le 20 décembre 1993 = Catalogue Européen des Déchets (CED)

Projet de classification générale des déchets du Ministère de l'Environnement :

Les déchets sont classés ainsi :

03 00 00 ==> Déchets provenant de la transformation du bois, de la production de papier, de carton, de pâte à papier, de panneaux et meubles . Nous ne traiterons que des déchets provenant de la transformation du bois
08 00 00 ==> Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression
13 00 00 ==> Huiles usées (sauf huiles comestibles et catégories 05 00 00 et 12 00 00)
15 00 00 ==> Emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection (non spécifiés ailleurs), dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages
16 00 00 ==> Déchets non écrits ailleurs dans le catalogue, dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages
17 00 00 ==> Déchets de construction et de démolition (y compris la construction routière) Classification européenne des déchets de chantier

SOMMAIRE


03 00 00 ==> Déchets provenant de la transformation du bois, de la production de papier, de carton, de pâte à papier, de panneaux et meubles . Nous ne traiterons que des déchets provenant de la transformation du bois

- 03 01 01 00 déchets d'écorce et de liège
03 01 02 Sciure de bois
- 03 01 02 01 sciure de bois traitée avec des sels ou oxydes de matériaux lourds ou avec des créosotes
- 03 01 02 99 autres sciure de bois
03 01 03 Copeaux, chutes, déchets de bois, de panneaux de particules et de placages de bois
- 03 01 03 01 copeaux, chutes, déchets de bois, de panneaux de particules et de placages de bois contenant des sels ou oxydes de métaux lourds ou avec des créosotes
- 03 01 03 99  autres copeaux, chutes, déchets de bois, de panneaux de particules et de placages de bois
- 03 01 99 00 déchets non spécifiés ailleurs
03 02 00 Déchets des produits de protection du bois
- 03 02 01 00 composés organiques non halogénés de protection
- 03 02 02 00 composés organochlorés de protection du bois
- 03 02 03 00 composés organométalliques de protection du bois
- 03 02 04 00 composés inorganique de protection du bois

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08 00 00 ==> Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression

- 08 01 01 00 déchets de peintures et vernis contenant des solvants halogénés
- 08 01 02 00 déchets de peintures et vernis contenant des solvants non halogénés
08 01 03 Déchets de peintures et vernis à l'eau (sans solvant)
- 08 01 03 01 déchets dangereux de peintures et vernis à l'eau
- 08 01 03 02 déchets non dangereux de peintures et vernis à l'eau
08 01 04 Déchets de peintures en poudre
- 08 01 04 01 déchets dangereux de peintures en poudre
- 08 01 04 02 déchets non dangereux de peintures en poudre
08 01 05 Peintures et vernis séchés
- 08 01 05 01 déchets dangereux de peintures et vernis séchés
- 08 01 05 02 déchets non dangereux de peintures et vernis séchés
08 01 09 Déchets de décapage de peintures ou vernis à l'eau
- 08 01 09 01 déchets dangereux du décapage de peintures ou vernis à l'eau
- 08 01 09 02 déchets non dangereux du décapage de peintures ou vernis à l'eau
08 01 10 Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis (sans solvant)
- 08 01 10 01 suspensions aqueuses à caractère dangereux contenant de la peinture ou du vernis
- 08 01 10 02 suspensions aqueuses à caractère non dangereux contenant de la peinture ou du vernis


13 00 00 ==> Huiles usées (sauf huiles comestibles et catégories 05 00 00 et 12 00 00)

- 13 01 01 00 huiles hydrauliques contenant des PCB ou des PCT (teneur supérieure à 50 ppm)
- 13 01 02 00 autres huiles hydrauliques chlorées (hors émulsions)
- 13 01 03 00 huiles hydrauliques non chlorées (hors émulsions)
- 13 01 04 00 autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions)
- 13 01 05 00 huiles hydrauliques non chlorées (émulsions)
- 13 01 06 00 huiles hydrauliques minérales
- 13 01 07 00 autres huiles hydrauliques
- 13 01 08 00 liquides de frein

- 13 02 01 00 huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrification chlorées
- 13 02 02 00 huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrification non chlorées
- 13 02 03 00 autres huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrification

- 13 03 01 00 huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides contenant des PCB ou des PCP (teneur supérieure à 50 ppm)
- 13 03 02 00 autres huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides chlorés
- 13 03 03 00 huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides non chlorés
- 13 03 04 00 huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides de synthèse
- 13 03 05 00 huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides d'origine minérale

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15 00 00 ==> Emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection (non spécifiés ailleurs), dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages

- 15 01 01 00 déchets d'emballages en papier/carton non dangereux
- 15 01 02 00 déchets d'emballages en matières plastiques non dangereux
- 15 01 03 00 déchets d'emballages en bois non dangereux
- 15 01 04 00 déchets d'emballages métalliques non dangereux
- 15 01 05 00 déchets d'emballages composites non dangereux
- 15 01 06 00 déchets de mélanges d'emballages
15 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs
- 15 01 99 01 déchets dangereux d'emballages
- 15 01 99 02 déchets d'emballages en textiles
- 15 01 99 99 autres déchets non spécifiés ailleurs

15 02 01 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtement de protection
- 15 01 01 01 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtement de protection, dangereux
- 15 01 01 02 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtement de protection, non dangereux

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16 00 00 ==> Déchets non écrits ailleurs dans le catalogue, dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages

16 02 01 00 Transformateurs et accumulateurs contenant des PCB ou des PCT (teneur supérieure à 50 ppm)
16 02 02 00 Autres équipements électroniques mis au rebut (ex : circuits imprimés)
16 02 03 00 Équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones
16 02 04 00 Équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre (poussières et fibres)
16 02 05 00 Autres équipements mis au rebut

16 05 01 Gaz industriels en bouteilles à haute pression, bouteilles de gaz à basse pression et aérosols industriels (y compris les halogénés)
- 16 05 01 01 gaz industriels en bouteilles à haute pression, bouteilles de gaz à basse pression et aérosols industriels dangereux (y compris les halogénés)
- 16 05 01 02 gaz industriels en bouteilles à haute pression, bouteilles de gaz à basse pression et aérosols industriels non dangereux (y compris les halogénés)
16 05 02 Autres déchets contenant des produits chimiques inorganiques (Ex : produits chimiques de laboratoires non spécifiés ailleurs, poudres d'extincteurs)
- 16 05 02 01 autres comprenant des produits chimiques inorganiques dangereux
- 16 05 02 02 autres comprenant des produits chimiques inorganiques non dangereux
16 05 03 Autres déchets contenant des produits chimiques organiques (Ex : produits chimiques de laboratoires non spécifiés ailleurs)
- 16 05 03 01 autres comprenant des produits chimiques organiques dangereux
- 16 05 03 02 autres comprenant des produits chimiques organiques non dangereux

16 05 01 00  Accumulateurs au plomb
16 05 02 00  Accumulateurs Ni-Cd
16 05 03 00  Piles sèches au mercure
16 05 04 00  Piles alcalines
16 05 05 00  Autres piles et accumulateurs
16 05 06 00  Électrolyte extrait des piles et des  accumulateurs

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17 00 00 ==> Déchets de construction et de démolition (y compris la construction routière)

17 01 01 00 Béton
17 01 02 00 Briques
17 01 03 00 Tuiles et céramiques
17 01 04 00 Matériaux de construction à base de gypse
17 01 05 00 Matériaux de construction à base d'amiante    

17 02 01 Bois :
- 17 02 01 01 bois traité avec des sels ou oxydes de métaux lourds ou avec des créosotes
- 17 02 01 99 autres bois

17 02 02 00 Verre
17 02 03 00 Matières plastiques

17 04 01 00 cuivre, bronze, laiton
17 04 02 00 aluminium
17 04 03 00 plomb
17 04 04 00 zinc
17 04 05 00 fer et acier
17 04 06 00 étain
17 04 07 00 métaux et mélanges
17 04 08 00 câbles
17 04 09 00 autres métaux

17 06 01 00 Matériaux d'isolation contenant de l'amiante libre (poussières et fibres)
17 06 02 Autres matériaux d'isolation :
- laine de verre, de roche, de laitier
- autres matériaux d'isolation

17 07 01 Déchets de construction et de démolition en mélange
- 17 07 01 01 déchets de construction et de démolition en mélange contenant des déchets dangereux
- 17 07 01 02 déchets de construction et de démolition en mélange ne contenant que des déchets inertes
- 17 07 01 99 autres déchets de construction et de démolition en mélange

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